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Les interventions de Robert del Picchia sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/02/2006 — Amendement N° 20 au texte N° 20052006-108 - Article 19 quater (Adopté)
M. del Picchia
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Le III de l'article 19 quater a modifié la loi n° 56-1180 du 22 novembre 1956. Or, la règlementation relative aux décorations, qui relève du domaine règlementaire depuis 1958, est prévue par le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'Honneur et de la médaille milita...
