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Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture a été adopté le 3 novembre 2001, dans le cadre de la Conférence de l'Organisation internationale des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, et signé le 6 juin 2002 par la Com...
