Approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement

Le Sénat est saisi d'un projet de loi adopté par l'Assemblée nationale tendant à l'approbation de deux amendements à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). En effet, le sommet du G8, réuni en mai 2011, a adopté le « Partenariat de Deauville » qui préconise un soutien important de la...