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Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le Président, mes chers collègues, vous m'avez chargé de rapporter ce protocole relatif à l'application réciproque de deux régimes conventionnels de responsabilité civile nucléaire. Il s'agit d'une convention technique pour laquelle je vais m'efforcer d'être le plus pédagogique possible. Il existe aujourd'hui dans le monde trois cat...
Il s'agissait en effet de prendre en compte les conséquences de l'accord dans la législation nationale et de la remettre dans le contexte des nombreuses conventions sur ce sujet.
Je pense que cette convention ne pose pas de problème et constitue u une avancée pour la protection des Français. De ce point de vue, elle pourrait être adoptée sous forme simplifiée. En revanche, il y a sans doute un débat sur le régime actuellement en vigueur de responsabilité nucléaire civile en France.
