Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

Avis favorable à l'amendement n° 26 de M. Malhuret à l'alinéa 5, car nous préférons en effet le terme « condamne » au terme « regrette », trop faible au regard de la gravité des violations commises. Sa rédaction, plus large que celle de l'amendement n° 10, permet de condamner non seulement l'annexion de la Crimée, mais aussi le recours à la for...

Défavorable à l'amendement n° 2 de M. Leconte : nous préférons « recours à la force », qui a un sens précis en droit international, à « intervention militaire ».

Avis défavorable à l'amendement n° 24 de M. Malhuret, déjà rejeté par la commission la semaine dernière, qui supprime à l'alinéa 7 les mots précisant que les sanctions ont été mises en place « au détriment des populations et des entreprises ». Or cette précision concerne à notre sens tout autant les populations et entreprises européennes que ru...

Défavorable à l'amendement n° 5 rectifié à l'alinéa 12. Il importe que chaque partie progresse indépendamment des progrès faits par l'autre. En justifiant l'inaction de l'une par les insuffisances de l'autre, on consolide le statu quo...

Défavorable à l'amendement n° 12 rectifié de M. Maurey ainsi qu'à l'amendement n° 25 de M. Malhuret, très proches, et qui soulignent, respectivement, le caractère « très partiel » ou « seulement très partiel » des progrès faits dans l'application des accords de Minsk. Il nous paraît hasardeux de vouloir nous positionner en juge du niveau des pr...

L'amendement n° 20 à l'alinéa 17, déjà repoussé par la commission la semaine dernière, supprime l'objet même de la proposition de résolution, à savoir l'allègement progressif et partiel du régime de sanctions de l'Union européenne en fonction des progrès significatifs et ciblés dans la mise en oeuvre des accords de Minsk. Il s'agit de rendre le...

Tout à fait défavorable à l'amendement n° 7 de M. Leconte : faire entrer les États-Unis dans le jeu serait donner raison à la Russie qui dénonce volontiers un alignement de l'Union européenne sur les États-Unis. Veillons au contraire à conforter notre indépendance, tant dans notre analyse que dans notre action. Le format Normandie, c'est d'abor...

L'amendement n° 15 de M. Maurey supprime toute référence à des progrès significatifs et ciblés et conditionne tout allègement des sanctions à la mise en oeuvre intégrale des accords de Minsk. Les qualificatifs « significatifs et ciblés » font écho à la ligne exprimée par le président de la République et le ministre allemand des affaires étrangè...

On comprend mal la portée de l'amendement n° 16, de repli, qui supprime la référence à la situation prévalant au moment de la signature des accords pour apprécier les progrès enregistrés. Pour que l'alinéa 17 soit opérant, il nous semble nécessaire au contraire de définir clairement une situation de référence.

L'amendement n° 8 de M. Leconte, qui insère un nouvel alinéa préconisant une réouverture des discussions entre l'Union européenne et la Russie sur la libéralisation des visas, vient comme un cheveu sur la soupe. Ce serait brûler les étapes. À notre sens, il est trop tôt pour rouvrir ce chapitre, même si nous l'avions préconisé dans notre rappor...

Avis favorable à cette rédaction de compromis, qui prend en compte, notamment, la situation de certains parlementaires russes se trouvant sous mandat d'arrêt international.

Comme vient de le rappeler Josette Durrieu, cette initiative s'inscrit effectivement dans la droite ligne de notre rapport d'information publié en octobre dernier. C'est en quelque sorte la déclinaison de notre proposition figurant en page 94 du rapport. Elle va aussi dans le sens du dialogue que nous avons ouvert depuis, en phase avec la prési...

Avis défavorable aux amendements. Pour l'amendement COM-6, à notre avis, cette précision ne vise pas uniquement les populations et les entreprises russes, elle concerne tout aussi bien les populations et les entreprises européennes et souligne les dommages causés par les sanctions, qu'il est difficile de nier.