Approbation de l'accord entre la france et le gouvernement de la république d'autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de guyane

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au statut juridique des personnels de l'armée autrichienne au cours de leur séjour en Guyane dans le cadre d'échanges militaires entre nos deux pays. Avant de vous présenter cet accord de 4 articles, d'une portée, somme toute assez limitée, quelques mots s...

Ces échanges d'élèves officiers de l'armée française et de l'armée autrichienne constituent des « opérations blanches ». C'est la même chose que lorsque l'on envoie des militaires français s'entraîner au combat dans les montagnes autrichiennes. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité, à ...