Traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière contre le terrorisme

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après Maastricht et Schengen, c'est Prüm, petite ville du Land de Rhénanie-Palatinat qui on sortir de l'anonymat géographique grâce à l'adoption d'un traité, qui sera, en quelque sorte, un « Schengen + », un « Schengen III ». Ce texte s'inspire des dispositions de l'article...

Je ne sais pas si je parviendrai à convaincre Mme Luc, mais je lui ferai remarquer que, s'agissant de la transmission préventive de données relatives au déplacement de personnes dans un autre pays, j'ai bien précisé que ne seront transmises que les données concernant des personnes ayant déjà été condamnées. Le traité de Schengen a, au départ, ...