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Les amendements de Robert Hue pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, harmoniser les taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne n’est pas seulement, comme cela a déjà été dit, une nécessité pour la survie et le développement de ce secteur. C’est aussi une exigence de justice et même un impératif démocratique. Aussi, la quasi-to...
