Accord de siège avec la communauté du pacifique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons vise à approuver le renouvellement de l'accord conclu en 2003 entre la France et la Communauté du Pacifique, accord qui confirme le siège de cette organisation régionale à Nouméa. Sous l'apparence anodine d'une formalité purement technique, se cache en ...