Étude sur la problématique des titres de propriété de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer

La délégation à l'outre-mer envisage de mener une mission sur le foncier en Nouvelle-Calédonie. Chacun sait que les problèmes de 1984 et de 1988 trouvaient principalement leur origine dans des questions de revendications foncières. Comment voyez-vous ce déplacement ? Comment sera-t-il interprété par les différentes composantes de la société néo...