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Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption
Les interventions de Robert Navarro
Les amendements de Robert Navarro pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je ne comprends pas pourquoi on réserverait un traitement différent au département et à la région. Dans les zones d'aménagement différé, le droit de préemption serait fort utile. La région a besoin de cet outil.
