Politique européenne de cohésion 2014-2020

A l'initiative de notre collègue Michel Delebarre, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution relative à la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020, politique dont nous sommes bien placés pour savoir l'importance pour nos territoires, puisque son objectif a toujours été de promouvoir le déve...

Injuste, car elle touche les collectivités selon leur degré, nécessairement inégal, d'exposition à la politique de cohésion, cette sanction pourrait en outre les conduire à privilégier les programmes courts, afin d'être certaines de bénéficier des financements, ce qui serait contradictoire avec l'idée d'une politique structurelle offrant une vi...

Dix régions françaises sont concernées : Corse, Languedoc-Roussillon, Picardie, Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Lorraine, Franche-Comté, Poitou-Charentes et Auvergne. Quant à la répartition entre les différents territoires au sein d'une région, j'ai pu constater qu'elle se fait en bonne intelligence avec les référents départemen...

Les régions en transition relèvent déjà du rattrapage : nous ferions oeuvre utile en approuvant le texte qui nous est soumis. Au Sénat, j'ai appris à privilégier les solutions réalistes, et mon objectif est de proposer une solution ralliant une très large majorité. Oui, le texte retient une concentration thématique pour les fonds structurels, ...

Je comprends vos interrogations, mais ce n'est pas dans le cadre de ce texte que ce problème sera résolu.

L'amendement n° 2 à l'alinéa 10 s'explique par son texte même. M. Bruno Le Maire, après avoir hésité, s'est rallié à la grande majorité de ceux qui souhaitent la création d'une catégorie de régions en transition.

Je l'ai dit, je suis favorable à l'amendement n° 4 de MM. Dantec et Labbé, sous réserve de rédiger ainsi le début de cet alinéa additionnel après l'alinéa 10 : « Regrette que le PIB moyen par habitant demeure le principal critère d'éligibilité aux financements de la politique de cohésion... ».

Notre rédaction ne présente effectivement pas de caractère de contrainte. L'amendement n° 4 est adopté. Mon dernier amendement remplace à l'alinéa 15 le mot « regrette » par le mot « conteste » et les mots « , s'interroge sur sa légitimité et juge en tout état de cause » par les mots « juge illégitime, inutile, injuste, déstabilisante».

Je vous propose de rectifier mon amendement, inspirée de la rédaction initiale proposée par Michel Delebarre : je remplace « conteste » par « désapprouve », et je remplace le II par la formule « juge inutile et injuste », ce qui continue d'exprimer clairement notre désapprobation.

Je retiens cette suggestion et rectifie de nouveau le II pour écrire « s'interroge sur sa légitimité et juge inutile ». L'amendement n° 3 rectifié bis est adopté. La proposition de résolution est adoptée.