Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Robert Navarro sur ce dossier
1 amendement trouvé
01/10/2013 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 45 quater (Non soutenu)
MM. Gorce, Delebarre, Hervé, Vincent, Mme Blondin, MM. Marc, Chastan, Mmes Génisson, Khiari, M. Vaugrenard, Mmes Bonn...
Alinéa 3 I. - Après le mot : départements insérer les mots : ou aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l’insertion par l’emploi II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les plans locaux pour l'insertion par l'emploi peuvent mutualiser leur gestion en se regroupant en organisation inte...
