Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Dans la mesure où nous sommes d'accord sur le fond, je ne comprends pas bien les positions de nos collègues Charles Revet et Louis Nègre. Ce projet de loi introduit davantage de souplesse dans les délais et fait preuve de pragmatisme. Personnellement, je n'aurais même pas fixé de nouvelle date butoir car nous ne connaissons pas les dotations pr...