Liberté de création architecture et patrimoine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement adopté par la Commission des affaires culturelles conduit à assujettir les services d’informatique dans le nuage, dits de « cloud », à la rémunération pour copie privée. Cet assujettissement apparaît inopportun, alors que rien ne démontre aujourd’hui que l’usage des services de « cloud » ...