Loi de finances pour 2007

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour 2007, la mission « Politique des territoires » représente, au total, et compte tenu des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, 641 millions d'euros en autorisations d'engagement et 711 millions d'euros en crédits de paiement. Elle correspond à 728 emplois en é...

Ma satisfaction est à la mesure des espoirs placés dans ces dispositifs et des moyens mis en oeuvre. Je rappelle que des crédits à hauteur de 1, 5 milliard d'euros doivent être versés, au total, sur trois ans, aux pôles de compétitivité et que le financement des pôles d'excellence rurale a été prévu à hauteur de 180 millions d'euros en trois an...

Cet amendement de cohérence « lolfienne » a pour objet d'inviter le Gouvernement à opérer une relocalisation budgétaire des crédits relatifs à l'action « Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes », cette action figurant actuellement, de manière à nos yeux peu logique, dans le programme « Interventions territoriales de l'État », communément...

Monsieur Repentin, j'apprécie particulièrement votre amendement et, étant moi-même un élu de la montagne, je serais enclin à le voter. Mais, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, je considère que l'objet de cet amendement est étranger au domaine de la loi de finances tel que défini par la LOLF. Dans ces conditions, cet...