Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Monsieur le président, j’interviendrai plus tard dans l’après-midi sur cette proposition de loi. Dans l’immédiat, je voudrais moi aussi revenir sur les conditions de son examen. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, il ne serait pas inopportun de rappeler les règles applicables au temps imparti à l’examen des textes pré...

Mais si, je le dis très franchement ! Lorsqu’elle ne comprenait qu’un seul article, on imaginait pouvoir en débattre, déposer des amendements et, avec le Gouvernement, avancer de manière à apporter des précisions – comme l’a dit à plusieurs reprises M. le ministre – sur un certain nombre de points où cela était effectivement utile. Et puis, ch...

C’est cela, vous améliorez ! Vous possédez la vertu politique de savoir utiliser les mots ! Mais ces mots dissimulent une réalité : vous avez déconstruit le texte de la loi !

Bien sûr, monsieur Assouline, et je ne vous prête que des vertus ! Il ne faut tout de même pas exagérer ! Ce texte aurait dû être discuté en quatre heures. Nous verrons bien, dans les semaines et les mois qui viennent, si tous les groupes peuvent voir leurs textes bénéficier de la même extension de temps d’examen, si les plus hautes instances ...

Malgré ce que vous prétendez, dans cette proposition de loi, on s’est efforcé de déconstruire, de détricoter ce qui existe. Certes, comme l’a dit M. le ministre, certains points appelaient des précisions, mais il n’était pas besoin de remettre en cause les éléments clés de la loi ! Aujourd'hui, vous allez voter un texte dans lequel on parle to...

En réalité, votre proposition de loi ajoutera de la confusion à la réforme et lui fera prendre du retard. Beaucoup ici étaient d’accord avec le Gouvernement pour dire que, en cas de consensus constaté avant le 31 décembre, la réforme s’appliquerait, et qu’en l’absence de consensus des solutions seraient trouvées qui permettraient d’avancer. Le...

Cela signifie qu’en votant ce texte, au lieu d’apporter des précisions nécessaires et de rendre la réforme plus cohérente, nous nous exposons à beaucoup plus de critiques et de conflits ! Dès lors, nous ne faisons pas le travail qui nous a été confié. Chacun comprendra donc que cette proposition de loi n’ait pas le soutien du groupe UMP.