Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
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Pour les élections départementales de mars 2015, se poseront des problèmes de comptes de campagne, de communication, etc. Nous risquons de faire face aux mêmes difficultés avec les élections régionales en décembre suivant. Quand aurons- nous les textes ?
Pour les élections départementales de mars 2015, se poseront des problèmes de comptes de campagne, de communication, etc. Nous risquons de faire face aux mêmes difficultés avec les élections régionales en décembre suivant. Quand aurons- nous les textes ?
Attention aux délais ! Le temps que le Conseil constitutionnel examine cet amendement, la première lecture du prochain texte sera passée et la règle de l'entonnoir s'appliquera en deuxième lecture.
Attention aux délais ! Le temps que le Conseil constitutionnel examine cet amendement, la première lecture du prochain texte sera passée et la règle de l'entonnoir s'appliquera en deuxième lecture.
Le texte initial indiquait que l'hôtel de région était situé sur le chef-lieu de la région, ce qui nous empêchait, en Île-de-France, de déplacer l'hôtel de région en banlieue.
Le texte initial indiquait que l'hôtel de région était situé sur le chef-lieu de la région, ce qui nous empêchait, en Île-de-France, de déplacer l'hôtel de région en banlieue.
C'est une loi qui a créé les régions, qui a fixé leur superficie, les a délimitées et a déterminé le nombre de départements qu'elles contiennent. Le vote d'un département, fût-il à la majorité des trois cinquièmes, devra être validé par un texte législatif pour que la carte soit modifiée.
C'est une loi qui a créé les régions, qui a fixé leur superficie, les a délimitées et a déterminé le nombre de départements qu'elles contiennent. Le vote d'un département, fût-il à la majorité des trois cinquièmes, devra être validé par un texte législatif pour que la carte soit modifiée.
Je suis favorable à une réduction du nombre de conseillers régionaux, notamment en Île-de-France. Nous sommes 209, et notre travail n'est pas toujours exemplaire. Cela dit, un texte modifiera prochainement les compétences des régions. En Île-de-France, avec 150 conseillers régionaux pour 12 millions d'habitants, comment ferons-nous pour partici...
Je suis favorable à une réduction du nombre de conseillers régionaux, notamment en Île-de-France. Nous sommes 209, et notre travail n'est pas toujours exemplaire. Cela dit, un texte modifiera prochainement les compétences des régions. En Île-de-France, avec 150 conseillers régionaux pour 12 millions d'habitants, comment ferons-nous pour partici...