Réforme des méthodes de travail du sénat

Monsieur le président, mes chers collègues, sommes-nous là pour défendre le Sénat ? Sommes-nous là dans une démarche corporatiste ? Nous avons la conviction, pleinement partagée par le président de notre assemblée, que le bicamérisme est un « plus ». Dans le débat législatif, compliqué, long, parfois déconnecté des réalités du quotidien, dispo...

Pour ce qui est du temps législatif, j’étais au cabinet de Philippe Séguin lorsque les deux sessions ont été remplacées par la session continue, nouveauté qui était présentée à l’époque comme la merveille absolue.

M. Roger Karoutchi. Avec la session unique, disait-on, nous ne siégerions plus que le mardi, le mercredi et le jeudi, mais plus jamais le lundi et le vendredi, plus jamais le soir… Bref, le travail serait absolument cadré !

Et puis, la nature ayant horreur du vide, les gouvernements, de gauche comme de droite, ont rempli l’agenda. Et puis, les parlementaires, de droite comme de gauche, se disant qu’en tout état de cause ils étaient au Sénat en permanence, ont multiplié les amendements Finalement, en vingt ans, on est passé de la discussion de textes législatifs ...

Le président Larcher a souhaité cette réforme, qu’Alain Richard et moi-même avons mise en musique, en concertation notamment avec les présidents de groupe et les présidents de commission. Cette réforme n’est pas destinée à entraver le travail parlementaire. Elle est conçue pour répondre à une seule et unique obsession : comment rendre le trava...

En réalité, il faut établir un rapport non pas de force, mais d’équilibre. Car l’exécutif peut se tromper, préparer de mauvaises lois, avoir une vision qui n’est pas suffisamment éclairée par le peuple français et par ses représentants. Cet équilibre doit se traduire par un travail approfondi en commission, pour un débat plus rapide en séance. ...

Je signale, à l’attention de notre collègue Michel Bouvard, que le même système s’applique à l’Assemblée nationale : la sanction ne concerne que l’absentéisme aux réunions de commission du mercredi matin. Par conséquent, je pense que les députés et les sénateurs membres d’une même mission sauront se mettre d’accord pour réserver le mercredi mat...

En effet, dans la pratique, depuis les élections sénatoriales de septembre dernier, la majorité sénatoriale a toujours laissé le poste de rapporteur au groupe ayant demandé la constitution de la commission d’enquête. En revanche, en 2013, lorsque le groupe UMP a sollicité la création d’une commission d’enquête sur les rythmes scolaires, la gau...

Vous souhaitez donc modifier le règlement de manière à prévenir vos éventuels abus ! Sur le fond, le débat est complexe. Nous pourrions en rester au gentlemen’s agreement qui prévaut aujourd'hui. Sincèrement, hormis le cas de la commission d’enquête sur les rythmes scolaires, je n’ai pas souvenir que la désignation d’un rapporteur ait ...

M. le président de la commission et M. le rapporteur ont donc raison de souligner que, en pratique, ce mode de fonctionnement fondé sur le consensus a toujours plutôt donné de bons résultats. Cela étant, à titre personnel, prévoir que le groupe ayant demandé la création d’une commission d’enquête puisse solliciter que le rapporteur soit nommé ...

Dès lors, si ce dernier reflète une position minoritaire, il ne sera pas adopté. La règle actuelle me paraît suffisante, mais, le groupe UMP ne détenant pas la majorité absolue, peut-être la commission pourrait-elle s’en remettre à la sagesse du Sénat, ce qui donnerait une image de consensus et ne changerait rien, à mon avis, à la suite du déb...

M. Roger Karoutchi. Je voterai cet amendement, mais il est clair que, si ce système entre en application, nous allons assister à la mise en place d’un jeu d’équilibre politique. Que va-t-il en effet se passer ? Le ministre ou le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement examinera les choses de près et il fera en sorte que le mini...

Je ne partage pas l’analyse selon laquelle le Gouvernement a toujours la possibilité de parler en dernier. Dans un débat législatif, le Gouvernement s’exprime quand il le souhaite et, donc, éventuellement, en dernier. Mais il n’a pas cette possibilité lors des séances de questions. Par exemple, la procédure des questions cribles thématiques pré...