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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Déposé par mon collègue Bruno Gilles, cet amendement tend à rappeler que la fixation unilatérale d’un tarif unifié n’a vocation à intervenir que de manière subsidiaire, c’est-à-dire à défaut d’accord entre le comité économique des produits de santé et l’entreprise concernée.
Devant l’unité de la réponse qui m’est apportée – je pense que Bruno Gilles ne m’en voudra pas –, je retire cet amendement.
Cet amendement, également déposé par mon collègue Bruno Gilles, a pour objet de garantir que les médicaments de même indication ou de même visée thérapeutique et similaires en termes de composition qualitative et quantitative ne peuvent pas tirer argument d’une protection brevetaire pour contourner la possibilité de l’éventuelle application d’u...
Plus sérieusement, je ne veux pas rendre les gens plus malades qu’ils ne le sont et, devant la force de conviction de Mme la ministre, je retire l’amendement.
