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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Les amendements n° 370 et 529 relevaient de l'article 40. L'amendement n° 370 est tout à l'heure devenu sans objet, du fait de l'adoption des amendements n° 61 et 62. S'agissant de l'amendement n° 529, l'article 40 s'applique, monsieur le prési...
