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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Depuis la Révolution française, le Parlement vote l'impôt. Pourtant, depuis quelque temps, il ne peut plus rien dire sur l'impôt ! Le patrimoine d'une personne ayant scrupuleusement épargné et payé l'impôt sur ses revenus toute sa vie peut être taxé à 60 % si cette dernière n'a pas d'héritiers directs. Ce n'est pas juste ! Nous devons nous ali...
J'avais déposé voilà deux ans une proposition de loi qui était censée faciliter les transmissions et abaisser les droits de succession. Il faut prévoir un principe simple pour faciliter les transmissions. Tout le monde dit que le système fiscal français est sinon confiscatoire, du moins extrêmement lourd. Mais chaque fois que l'on essaie de tro...
La LEC a été mise en place progressivement pour des textes précis, limités, voire techniques. Je n'ai pas bien compris qu'elle soit appliquée à cette proposition de loi.
Je vais également voter cet amendement, mais je tiens à souligner que la cellule familiale a changé et les modes de transmission avec elle. Nous restons dans un raisonnement encore trop cloisonné et limité à la seule famille.
Je suis du même avis. La double imposition est inacceptable, et cet amendement est une mesure de justice.
Mes amendements COM-20 rectifié ter et COM-21 rectifié ter sont des amendements de provocation, destinés au débat en séance publique. Les droits de succession sont tellement lourds que je propose des abattements considérables ! Par ailleurs, je ne comprends pas qu'ils soient réservés aux héritiers en ligne directe.
Je vais rédiger une note à l'attention de notre président Gérard Larcher afin de l'alerter sur les dysfonctionnements de la LEC appliquée à ce type de texte, avec une partie examinée en LEC et une autre examinée hors-LEC... Nous allons perdre du temps et gagner en complexité !
