Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J’entends bien ce qui est dit : le droit de grève est inscrit dans la Constitution, il n’y a pas de sujet. En revanche, la continuité du service public est aussi une absolue nécessité, sinon la notion même de service public est remise en cause. Vous ne pouvez soutenir qu’il est impossible de privatiser la SNCF ou la RATP parce que ces entrepri...
Il faut donc trouver un équilibre entre le droit de grève, que je respecte, et le fait que tous les usagers de ces services publics dont la continuité est une nécessité absolue puissent se déplacer. Avoir un service minimum à certains horaires répond à une nécessité, notamment pour les Franciliens et pour ceux que Bruno Retailleau a appelés le...
Cet amendement est d’une simplicité biblique : il tend à prévoir que, si le service minimum n’est pas mis en œuvre lors d’une grève prolongée, l’autorité organisatrice peut imposer à l’entreprise de transport, ou aux entreprises de transport s’il y en a plusieurs dans la région, de rembourser les usagers au prorata de la durée du non-service ou...
M. Roger Karoutchi. C’est comme pour tout : il y a les textes, et il y a la vraie vie !
J’ai le souvenir ému du président Huchon, qui ne cessait de me dire, lorsqu’il était à la fois président du Syndicat des transports d’Île-de-France et président de la région, qu’il passait plus de temps à demander à la SNCF ou à la RATP à quel moment elles allaient déclencher le système, si elles étaient d’accord ou non sur le nombre de jours o...
… car ce sont elles qui remboursent les usagers ou prorogent la durée des abonnements. Il semble préférable de laisser l’autorité organisatrice, qui a d’ailleurs signé des conventions avec les entreprises de transport à cet égard et qui gère l’ensemble des budgets des transports de la région, définir la durée. Il est aberrant de demander à l’...
