Lutte contre le plastique

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues (proposition n° 164, texte de la commission n° 412, rapport n° 411). Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues,...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Cigolotti, J.M. Arnaud et Bonneau, Mmes Loisier, Férat, Gatel, Morin-Desailly et Doineau, M. Moga, Mme Sollogoub, MM. Canevet, Duffourg, Levi, Détraigne et Chauvet, Mme Jacquemet et MM. Le Nay et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Olivier Cigolotti.

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Lozach et Devinaz, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Savin, Kern, Hugonet, Belin, Pellevat et Henno, Mme Thomas, M. Regnard, Mme Belrhiti, M. Paccaud, Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. Laugier et Levi, Mmes Joseph et Chauvin, M. Détraigne, Mmes Deromedi et Muller-Bronn, MM. Vogel, Bouchet, Burgoa, E. Blanc, Duffourg et Chauvet, Mme Imbert, M. Meurant,...

Je rappelle que le Gouvernement a précédemment émis un avis favorable. Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Gold, Cabanel et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : plastique insérer les mots : ou de lanternes volantes non biodégradables La parole est à M. Éric Gold.

Le sous-amendement n° 9, présenté par Mme M. Filleul, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 6, alinéa 5 Supprimer les mots : non biodégradables La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10, présenté par Mme M. Filleul, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : déchets rédiger ainsi la fin de cet alinéa : commis sur le lieu du lâcher. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : des peines prévues à l’article L. 541-46 par les mots : de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe La parole est à M. Éric Gold.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : « proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique ».

M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.