Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, la discussion de la proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, présentée par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues (proposition n° 174, résultat des travaux de la commission n° 416, r...

La parole est à M. Jean-François Longeot, en remplacement de Mme Évelyne Perrot, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Prince et Belin, Mme L. Darcos, MM. Babary, Le Nay et Janssens, Mmes C. Fournier, Herzog et Guidez et M. Genet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : réglementaire, insérer les mots : construits ou imm...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Delahaye et Mme Guidez, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les véhicules précédemment mentionnés dont la durée de mise en circulation excède une période de cinquante ans sont dispensés de cette identification. La parole est à Mme Jocelyne Guidez.

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Prince, Belin, Le Nay et Janssens, Mmes C. Fournier, Herzog, Guidez et Saint-Pé et M. Genet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les véhicules utilitaires ou dotés d’un moteur diesel ne peuvent recevoir la vignette « collection », sauf s’ils présentent ...

L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Moga, J.M. Arnaud et E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonneau et Bonnecarrère, Mme Canayer, MM. Chasseing, Decool, Delcros et Duffourg, Mme Férat, M. B. Fournier, Mmes C. Fournier et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, M. L. Hervé, Mmes Jacquemet, Jacques et Joseph, MM. Kern ...

Je vais mettre aux voix l’article 1er. Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, les articles suivants deviendraient sans objet. Dès lors, il n’y aurait plus lieu de mettre aux voix ces articles ou l’ensemble de la proposition de loi : il n’y aurait donc en conséquence pas d’explication de vote sur ces articles et sur l’ensemble. Je...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, modifiée.