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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs...
Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à sécur...
