Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (proposition n° 291 [2019-2020], texte de la commission n° 613, ...

L’amendement n° 1, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Le Houerou, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : empêchant par les mots : relatifs à La parole est à M. Bernard Jomier.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 2, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Le Houerou, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplacer le mot : d...

L’amendement n° 2 est retiré. L’amendement n° 3, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Le Houerou, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Jomier.

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Une campagne de communication publique informant sur le diabète et sensibilisant à l’inclusion sur le marché du travail des personnes ...

Madame la présidente, la prochaine fois que vous considérerez qu’un amendement ne relève pas du domaine législatif, puis-je vous conseiller de le déclarer irrecevable ?

L’amendement n° 5, présenté par M. Iacovelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : « proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé ».

M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. Je suis sûr que cela fera plaisir à M. Hakaroa Vallée et à sa famille.