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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
13 interventions trouvées.
L’amendement n° 2, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ne peut pas par les mots : ne peut en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, La parole est à Mme Laure Darcos.
L’amendement n° 3, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : tarifs offerts par les opérateurs postaux par les mots : tarifs proposés par les prestataires de services postaux La parole est à Mme Laure Darcos.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Les articles 8-1 à 8-7 sont abrogés. II. – Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 7-1 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique est abrogé. La parole est à Mm...
L’amendement n° 6, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique est ainsi rédigé : « Art. 1...
L’amendement n° 5, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ainsi que leurs groupements par les mots : , leurs groupements ainsi que la métropole de Lyon La parole es...
L’amendement n° 8, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’avant-dernier alinéa du I de l’article 144 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes et les organisations mentionnées au premier alinéa du I...
Le sous-amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 8, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : entraînant l’organisation de la première réunion de conciliation dans un délai manifestement excessif au regard de la nature et des enjeux du litige La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
M. le président. Il faudra un jour m’expliquer la différence entre le « très favorable », le « moyennement favorable » et le « favorable tout court »…
L’amendement n° 1, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs La parole est à Mme Laure Darcos.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la rapporteure.
M. le président. J’ai rarement présidé une séance aussi sereine et unanime. Madame la ministre, vous pouvez revenir quand vous voulez !
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : « proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs ».
