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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (projet n° 806 [2020-2021], texte de la commission n° 66, rapport n° 65). Dans la discussion générale, la parole à M. le secrétaire d’État.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que le vote sur l’article a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’a...
