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Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Les interventions de Roger Karoutchi
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du communiste républicain citoyen et écologiste, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles (proposition n° 702 [2020-2021], texte de la commission n° 250, rapport n° 249). Dans la discuss...
TITRE Ier bis RENFORCER L’INFORMATION DES ASSURÉS SUR L’ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Alain Duffourg, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 58 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de r...
