Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (proposition n° 229, résultat des travaux de la commission n° 318, rapport n° 317). Dans l...
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing, Lagourgue, Guerriau, Wattebled, A. Marc, Menonville et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : avant le 31 décembre 2022 La parole est à Mme Colette Mélot.
L’amendement n° 6 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 2, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer les mots : proposé...
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La demande de référencement peut être effectuée par le patient ou le médecin trai...
L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing, Lagourgue, Guerriau, Wattebled, A. Marc, Menonville et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : soit par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole déterminé, soit dans une unité de soins post-covid pour les mala...
L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 3, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédi...
L’amendement n° 3 est retiré. L’amendement n° 4, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : La création des unités de soins post-c...
L’amendement n° 9, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la p...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19.