Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales, présentée par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues (proposition n° 181, texte de la commission n° 400, rapport n° 399). Dans la discussion générale, la parole es...
Il faut conclure, ma chère collègue ! Vous avez dépassé votre temps de parole de vingt secondes.
L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, MM. Chasseing, Decool, Lagourgue, Capus, Médevielle, Wattebled, Guerriau et A. Marc, Mme Paoli-Gagin, M. Fialaire, Mme Duranton et MM. Gold et Delahaye, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Au 2° de l’article 81 du code général des impôts...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales.
