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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/01/2022 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20212022-181 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Savary, Retailleau, Courtial, Babary, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Bonne, Mme Borchio Fontimp, MM. ...
Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article 543-1 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : «, sous forme d’un titre spécial de paiement, » ; b) au deuxième alinéa, après le mot : « attribuée », sont...
