Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (texte de...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte. Je donne lecture du texte élabor...

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Au 1° du II des articles L. 773-40, L. 774-40 et L. 775-34, et au I des articles L. 772-4 et L. 772-10, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « dix-neuvième » ; …° Le tableau du second alinéa du I des articl...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et é...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du t...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.