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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission n° 783, rapport n° 782). La parole est à Mme la rapporteure.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...
Nous passons à la présentation de l’amendement du Gouvernement avant d’en venir aux explications de vote des groupes.
Sur les articles 1er à 3 bis B, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : par les mots : 1°, 2°, 3°, 5° et 6° La parole est à M. le ministre.
Sur les articles 3 ter à 6, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour le groupe communiste républicai...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
