Plein emploi

L’amendement n° 64 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 238 rectifié et 356.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 118 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mme F. Gerbaud et M. Levi. L’amendement n° 239 rectifié est présenté par Mmes Poumir...

L’amendement n° 382 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Harribey et G. Jourda et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : personne insérer les mots : en recherche d’emploi La parole est à M. Hervé Gillé.

L’amendement n° 185 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Cadec, Chatillon, Joyandet et A. Marc, Mme Petrus, M. Lefèvre, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Belin et Sido, Mme Boulay-Espéronnier, M. Cambon, Mme Lavarde, MM. Gremillet et D. Laurent, Mmes Ract-Madoux et Joseph, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Bouchet, Favreau, Hingray, Angla...

L’amendement n° 496 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et qui est en recherche d’un emploi La parole est à M. Gérard Lahellec.

L’amendement n° 240 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

L’amendement n° 358, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 70 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 260 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme B...

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Guidez, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mmes Devésa, Jacquemet, Doineau et Sollogoub et M. Duffourg, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après le mot : aidant insérer les mots : d’une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité, en situation de handicap ou en perte d’autonomie en raison d...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 547, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Après les mots : état de santé insérer les mots : ou ce...

L’amendement n° 99 rectifié bis, présenté par MM. S. Demilly, Henno et Canévet, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez, Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffourg et Maurey et Mme Létard, est ainsi lib...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 10 est présenté par Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mmes Demas et Thomas, MM. Cadec et Charon, Mme Joseph, M. Reichardt, Mmes Drexler et Lopez, M. Houpert, Mme F. Gerbaud, MM. Grosperrin et Panunzi, Mmes Bellurot et Belrhiti et MM. Klinger et Meignen. L’amendement n° 202 rectifié est...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garnier, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pe...

L’amendement n° 261 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié, 191 rectifié, 231 rectifié bis et 335 rectifié quater.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 48 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing, Chatillon et Détraigne, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga...

L’amendement n° 84 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 262 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Ho...

Les amendements n° 48 rectifié ter et 60 rectifié ter sont retirés. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote sur les deux amendements identiques restant en discussion commune.