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J'ai du mal à comprendre qu'on gèle des crédits dans certains secteurs : l'enseignement supérieur et la recherche, alors que les étudiants sont dans la rue ; la santé, alors que le personnel hospitalier défile ; la justice, alors qu'elle va mal...
Je voudrais ajouter quelque chose, concernant ce fameux fonds de crise et les 50 milliards prévus pour faire face aux faillites en Europe. Cela peut paraître beaucoup mais il faut comparer ce qui est comparable et, justement, je rappelle qu'en 2008, il a fallu injecter en France 400 milliards pour sortir de la crise de 2008. C'est là que la dif...
On ne voit pas très bien où veut aller le Gouvernement. Le déficit en 2019 sera supérieur à ce qui était prévu en raison des mesures exceptionnelles prises à la suite du mouvement des « gilets jaunes ». Mais n'y aura-t-il pas d'autres mesures exceptionnelles qui seront prises en 2020 après les mouvements sociaux de cette fin d'année ? Je ne s...
Nous pourrions en effet entendre Esther Duflo. Merci à nouveau, Monsieur le rapporteur. Votre rapport nous interpelle. Il sera publié en votre nom personnel mais il engage la délégation à poursuivre ses travaux.
Tous les crédits liés à la langue française ou à la francophonie disparaissent ou sont réduits, dans tous les domaines. Même les aides de l'Agence française pour le développement (AFD) sont en baisse dans les zones francophones. Est-ce le reflet d'une décision du Gouvernement, qui aurait baissé les bras ? Il y a eu un ministère de la Francophon...
Mon rapport, comme l'an dernier, couvre deux sujets, fort différents. S'agissant de la mission « Médias, livres et industries culturelles », le montant global des crédits s'élève à 580 millions d'euros en AE et à 590 millions en CP. Il y a deux ou trois ans, j'avais indiqué que l'Agence France Presse (AFP) ne s'en sortait pas financièrement, ...
Concernant l'avenir de la CAP, nous ignorons quel sera le niveau de la taxe et comment elle sera perçue avec la disparition de la taxe d'habitation. Gérald Darmanin n'a pas été suivi par le Gouvernement et le projet actuel est de l'intégrer à l'impôt sur le revenu, mais nous ne savons pas comment les choses vont se passer, notamment pour la moi...
Je souscris totalement à l'argumentation du rapporteur général. Je rappelle que l'année dernière, sur les mêmes zones, la TSBCS avait déjà été augmentée de 10 %. Cela n'a pas de fin. En réalité, comme je le répète depuis des années dans cette commission, la Société du Grand Paris (SGP) sous-évalue le coût de l'ensemble des travaux du Grand Pa...
Je m'interroge sur la réforme de la préfecture de police de Paris, qui me semble particulièrement inadaptée aux enjeux de la capitale.
Merci à notre rapporteur général pour cet exposé. La dépense publique ne diminue pas, les rentrées fiscales sont bonnes, les taux d'intérêt restent très bas et les Français sont dans le coton ! Qui, dans le pays, se préoccupe de l'état lamentable de nos finances publiques et de notre écart avec les Pays-Bas et l'Allemagne ? Personne, car les Fr...
Je voudrais revenir sur la vente des biens de l'État, notamment à Paris et en première couronne. J'avais cru comprendre que l'État allait négocier les prix avec les collectivités locales pour soutenir des programmes de construction de logements ou d'installation d'entreprises. La réalité est tout autre ! En fait, l'État se conduit comme un spéc...
Dans ce cas, votons contre !
Je soutiens également les amendements du rapporteur. L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances ont remis au Gouvernement un rapport qui insiste, d'une part, sur les dérives, et, d'autre part, sur le fait que des réseaux, mais aussi des médecins et responsables de santé dans certains pays, encouragent des ...
Avis de sagesse !
Une partie du Val-de-Grâce est en train de se dégrader considérablement. Je ne comprends pas bien l'objectif du ministère des armées. Les crédits affectés à la rénovation des hôpitaux de Percy et de Bégin devaient être compensés par la vente du Val-de-Grâce. Si nous laissons traîner les choses jusqu'après la fin des Jeux Olympiques, nous aurons...
Deux !
Merci à tous les représentants des religions de se prêter à cet exercice, qui n'est pas facile. J'ai été interpellé par les propos tenus, notamment par le grand rabbin et par Mgr l'archevêque. Nous n'avons pas tout à fait la même conception de la loi. M. Korsia dit qu'il faut laisser les choses en l'état et que, s'il y a transgression, il y a...
Je regrette que beaucoup d'AAI ne soient pas réellement indépendantes et ne représentent que des moyens de retirer au Parlement des pouvoirs. Le vrai défenseur des libertés publiques, c'est le Parlement ! L'ancêtre de la Miviludes avait été créé à la suite de la première commission d'enquête parlementaire sur les sectes. Je ne comprends pas qu...
Franchement, quand on a trois rapporteurs, on peut en avoir quatre. En réalité, les orientations seront totalement indépendantes des partis politiques. Je reconnais toutefois qu'il est compliqué de nommer des personnes en fonction de leurs groupes politiques, alors que nous devrions plutôt nous demander quels sont leurs choix philosophiques. La...
Depuis la Révolution française, le Parlement vote l'impôt. Pourtant, depuis quelque temps, il ne peut plus rien dire sur l'impôt ! Le patrimoine d'une personne ayant scrupuleusement épargné et payé l'impôt sur ses revenus toute sa vie peut être taxé à 60 % si cette dernière n'a pas d'héritiers directs. Ce n'est pas juste ! Nous devons nous ali...