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Il aurait fallu rédiger autrement. En l'état actuel de l'amendement, les dépenses engagées avant le 17 septembre ne seront pas prises en compte si le mandataire est désigné après cette date.
Gare aux contentieux !
Gare aux contentieux !
Mes chers collègues, nous sommes réunis afin de définir le programme de travail de notre délégation pour les mois à venir. Comme je l'avais annoncé lors de notre réunion constitutive voilà deux semaines, j'ai rencontré le président du Sénat pour envisager, si nécessaire, un renforcement de l'effectif du secrétariat de la délégation.
Oui, en effet. Avant de donner la parole à ceux qui le désirent, je vous transmets les propositions de sujets que certains de nos collègues m'ont d'ores et déjà fait parvenir. Ainsi, Philippe Kaltenbach suggère de consacrer un rapport aux conséquences potentielles, sur l'emploi et les conditions de travail de nos concitoyens, du développement ...
Je crains qu'en nous emparant d'un tel sujet nous ne risquions d'empiéter sur les prérogatives de la commission permanente compétente.
Sur l'avenir du transport aérien, je rappellerai que l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a traité le sujet dans un rapport publié l'année dernière.
Je partage votre analyse et j'avais la même vision que vous au début. Force est de constater que ce n'est pas exactement ainsi que la délégation a l'habitude de fonctionner. Je propose que nous retenions dans l'immédiat un sujet d'étude et que nous le traitions de manière classique mais, que, parallèlement, nous organisions une série d'audition...
Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont annoncé la mise en place d'instances de réflexion sur les institutions et le bicamérisme. Il me semblerait un peu compliqué de vouloir engager un travail parallèle.
Dans la société rurale de 1930, quasiment tous les Français étaient effectivement propriétaires. L'urbanisation accélérée a fortement modifié cette situation. Pour nombre de gens modestes, qui habitaient autrefois dans les zones rurales et se sont retrouvés à occuper des logements sociaux en ville, la question se pose effectivement de savoir da...
Actuellement, en Île-de-France, les agences immobilières n'ont qu'un seul mot d'ordre à l'intention de leurs clients : « N'achetez pas, louez. » Elles mettent en avant le coût excessif du mètre carré à l'achat mais oublient que, souvent, l'acquisition d'un bien immobilier est aussi un investissement en vue de la retraite. Mes chers collègues, ...
l'autre porterait sur les maladies infectieuses et les épidémies, dans le prolongement des travaux de Fabienne Keller.
je constate que la proposition d'Henri Tandonnet recueille nombre de suffrages. Je la considère donc comme retenue. Quelqu'un souhaiterait-il s'associer à ce travail ?
C'est noté.
Le président Wilson aurait aussi voulu que les Américains participent à la SDN, monsieur Germain. J'ai toujours voté les crédits de la défense, ou bien je me suis abstenu, quels que soient les gouvernements. C'est donc avec amertume que je me dispose à voter contre, en dépit de mon estime pour Jean-Yves Le Drian. Le chef d'état-major nous dit q...
Le défi alimentaire s'annonce en effet comme l'un des sujets lourds. S'agissant du calendrier des auditions généralistes, je vous propose de commencer dès le mois de décembre et de retenir, comme rythme de réunion, un mardi par mois, de 17h00 à 19h00. La délégation a pris acte des décisions de son Bureau, dont le relevé lui a été communiqué ...
Je souhaiterais rassurer mon collègue : il n'existe aucune coordination en la matière. Un récent rapport établi par la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France évoque la situation de l'Orchestre national d'Île-de-France. Celui-ci se trouve en concurrence avec les orchestres parisiens, les salles existantes, et bientôt la Philharmonie...
Tout le monde va à l'aquarium !
Installons des restaurants dans tous les musées qui sont vides, dans ce cas !
J'aimerais poser une vraie question à Marie-Hélène Des Esgaulx, au sujet du transport ferroviaire. L'Île-de-France représente plus de 60 % des parcours ferroviaires, or la situation est calamiteuse : nous avons connu beaucoup d'accidents, plusieurs rapports sur l'état du réseau ferroviaire francilien en dressent un constat catastrophique. J'ai ...