Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Vous allez me dire que, aux termes de l'alinéa suivant, l'État « autorise » les autorités concédantes qui le demandent à accéder à la plateforme. Pour ma part, je souhaite non pas que l'État autorise l'accès à la plateforme, mais simplement que les collectivités volontaires puissent y accéder. Madame la ministre, quand on dit que l'État « aut...

Dans le fond, vous considérez vous aussi comme une bonne chose que les collectivités qui le souhaitent, et elles seules, puissent accéder à cette plateforme. Pourquoi faudrait-il l'autorisation de l'État quand elles peuvent y accéder naturellement si elles sont volontaires ?

À condition d'y être autorisées ! Ce n'est pas la même chose !

M. Roger Karoutchi. Je ne le suis pas du tout !

Ce n'est pas la même chose !

Madame la ministre, si j'avais écrit dans un de mes amendements « peuvent autoriser », je comprendrais vos propos, mais ce n'est pas le cas. Il faudrait lire les amendements : les termes employés sont « peuvent utiliser ». L'État n'a pas à donner son autorisation ; si elles le souhaitent, les collectivités locales peuvent utiliser la plateform...

Avec l'autorisation de l'État !

Très bien !

M. Roger Karoutchi . Quel dommage, madame Delattre, il y a peu de chances que vous défendiez vos amendements

En même temps, monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que voulez-vous faire ? Le système constitutionnel est le même pour tous les textes. La commission mixte paritaire a échoué et l’Assemblée nationale a voté un texte qui ne correspond pas aux souhaits du Sénat. Donc soit nous débattons pour obtenir un vote co...

L’inestimable président Ouzoulias en a parlé le premier, la remise en cause de l’existence de la Miviludes, il y a quatre ans, avait déclenché la stupeur générale, et notamment la mienne. Tous, nous dénoncions une forme de paradoxe : l’on nous dit que les dérives sectaires explosent sur les réseaux sociaux, dans la vie courante et dans tous les...

Très bien !

M. Roger Karoutchi. Il est contre quoi, lui ?

C'est le Rassemblement national.

Très bien !

Très bien !

Cette phrase est de trop…

Cette phrase est de trop…

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, naturellement, le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. Je n’entrerai pas dans les détails de ce texte, que tous ont appelé avant moi : il s’agit d’améliorer la situation indemnitaire, la capacité à s’engager dans la vie publique, la réinsertion post-mandat, les ...