Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

L’amendement n° 302, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II… . – Le 2° du I de l’article L. 950-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa, les références : «, L. 225-37-4 et L. 225-102-1 » sont remplac...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 302.

L’amendement n° 303, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 56 Remplacer les mots : et le 3° par les mots : , le 3° et le septième alinéa La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 303.

L’amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 66 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux articles L. 344-1, L. 345-1, L. 346-1 et L. 347-1, les mots : « n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « n° du relative à la prog...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 287.

L’amendement n° 304, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 67 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 5761-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° …...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 304.

L’amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 86 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « XI bis. – L’article 36 A est applicable en Nouvelle-Calédonie. » II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le XI bis du présent article entre en vigueur à compter du 1e...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 266.

Je mets aux voix l’article 36, modifié.

L’amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4121-2 du code de la défense, il est inséré un article ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.