Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Je suis saisi, par Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 457 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi pour le plein emploi (n° 802, 2022-2023). La parole...

Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix la motion n° 457 rectifié, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvern...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 326 : Le Sénat n’a pas adopté. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le pro...

La parole est à M. Xavier Iacovelli, contre la motion.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 327 : Le Sénat n’a pas adopté.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Olivier Henno.

La parole est à Mme Véronique Guillotin.

M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller.

La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

La parole est à M. Xavier Iacovelli.