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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Ce n’est pas la même chose !
Ce n’est pas la même chose !
Madame la ministre, si j’avais employé dans un de mes amendements les termes « peuvent autoriser », je comprendrais vos propos, mais ce n’est pas le cas. Il faudrait que vous lisiez les amendements : les mots y figurant sont « peuvent utiliser ». L’État n’a pas à donner son autorisation ; si elles le souhaitent, les collectivités locales peuve...
Madame la ministre, si j’avais employé dans un de mes amendements les termes « peuvent autoriser », je comprendrais vos propos, mais ce n’est pas le cas. Il faudrait que vous lisiez les amendements : les mots y figurant sont « peuvent utiliser ». L’État n’a pas à donner son autorisation ; si elles le souhaitent, les collectivités locales peuve...
Avec l’autorisation de l’État !
Avec l’autorisation de l’État !
Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai simultanément l'amendement n° 5 rectifié et l'amendement n° 9 rectifié bis. Ces deux amendements ont en effet le même objet, mais portent sur deux alinéas différents.
L'alinéa 3 de l'article 4 exclut complètement les collectivités territoriales de l'accès à la plateforme. Or la commande publique émanant des collectivités locales et de leurs groupements est plus forte que celle de l'État et de l'ensemble des établissements hospitaliers. Par cet amendement très simple, il s'agit, sans le leur imposer, de don...
Vous allez me dire que, aux termes de l'alinéa suivant, l'État « autorise » les autorités concédantes qui le demandent à accéder à la plateforme. Pour ma part, je souhaite non pas que l'État autorise l'accès à la plateforme, mais simplement que les collectivités volontaires puissent y accéder. Madame la ministre, quand on dit que l'État « aut...
Dans le fond, vous considérez vous aussi comme une bonne chose que les collectivités qui le souhaitent, et elles seules, puissent accéder à cette plateforme. Pourquoi faudrait-il l'autorisation de l'État quand elles peuvent y accéder naturellement si elles sont volontaires ?
À condition d'y être autorisées ! Ce n'est pas la même chose !
M. Roger Karoutchi. Je ne le suis pas du tout !
Ce n'est pas la même chose !
Madame la ministre, si j'avais écrit dans un de mes amendements « peuvent autoriser », je comprendrais vos propos, mais ce n'est pas le cas. Il faudrait lire les amendements : les termes employés sont « peuvent utiliser ». L'État n'a pas à donner son autorisation ; si elles le souhaitent, les collectivités locales peuvent utiliser la plateform...
Avec l'autorisation de l'État !
Très bien !
M. Roger Karoutchi . Monsieur le ministre, internationalement, la parole de la France s’est toujours inscrite dans la lutte contre l’obscurantisme et pour la démocratie. Avez-vous le sentiment que c’est toujours le cas aujourd’hui ?
À force de « en même temps », plus personne ne vous entend. L’ONU, ce « machin », comme disait de Gaulle, a beaucoup évolué : un forum du Conseil des droits de l’homme présidé par l’Iran, la Commission de la condition de la femme présidée par l’Arabie saoudite, tandis que le rapporteur du Comité spécial de la décolonisation est le représentant...
Rappeler que la France respecte l’indépendance de la CPI n’est d’aucune utilité. Nous espérons bien que tel est toujours le cas, et pas juste ce soir-là, à minuit et quart ! Aviez-vous honte de ce communiqué pour le publier nuitamment ? Ne mettez pas sur le même plan, quels que soient les commentaires des uns et des autres sur le gouvernement ...
