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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 243 rectifié et 355.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 611 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : auprès de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 La parole est à Mme Véronique Guillotin.
L’amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 4, 19 et 20 Remplacer les mots : l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 par les mots : l’opérateur France Travail II. - Alinéa 24 Remplacer les mots : L’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 par les mots : L’opérateur France Travail La ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 611 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 594.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 238 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Jasmin, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M....
L’amendement n° 356, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 356.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 356.
L’amendement n° 258 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Jasmin, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, ...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 64 rectifié ter est présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère et N. Delattre et MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 357 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontar...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 357.
La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 384 rectifié ter.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 458.
Quel est l’avis de la commission sur ces sept amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
