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Rapports de Roger Madec

2 rapports signés

17/07/2013 — Rapport N° 780 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

31/05/2007 — Rapport de groupe d'amitié N° GA072 - France - Israël : des liens en renouveau

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