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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a informé M. le Président du Sénat que notre collègue M. Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l’Essonne, deviendra membre du Parlement européen à compter du mardi 14 juillet 2009, à zéro heure.
En application des articles L.O. 297 et L.O. 137-1 du code électoral, M. Jean-Luc Mélenchon cessera de ce fait d’exercer son mandat de sénateur le lundi 13 juillet 2009 à minuit.
Le Conseil d’État a fait connaître au ministère de l’intérieur que les opérations électorales dans la circonscription du Sud-Ouest du 7 juin 2009 ont fait l’objet de plusieurs requêtes. La vacance du siège de notre collègue et son remplacement par son suivant de liste ne pourront être proclamés, le cas échéant, qu’après la décision juridiction...
