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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Biwer, Portelli et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa, les mots : « de plus du tiers » sont re...
L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa, les mots : « de plus du tiers » sont remplacés par les mots ...
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 59 rectifié.
L'amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Pointereau, Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : En tout état de cause, est usuraire tout prêt aux particuliers dont le taux effectif global excède, au moment où il est consenti, trois fois le ta...
L'amendement n° 26, présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 313-6 ...
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Henneron, MM. Pointereau, Bécot, Vasselle et Lardeux, Mme Procaccia, MM. Bailly et Portelli, Mme Rozier, MM. Doublet et Laurent, Mmes Hermange et Keller et M. Juilhard, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la date ...
L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 115, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l’article L....
L’amendement n° 44, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Au début du 4° du texte proposé par cet article pour l’article L. 311-1 du code de la consommation, supprimer les mots : Opération ou et les mots : une opération ou La parole est à M. Charles Revet.
L’amendement n° 44 est retiré. L’amendement n° 79, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le dixième alinéa
« ...° Le crédit renouvelable est une ligne de crédit utilisé pour un décalage temporaire de trésorerie dont la solvabilité de l’emprunteur permet un remboursement dans un délai de 12 mois. » La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L’amendement n° 22, présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 311-2 du...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
