Bioéthique

Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 12 bis.

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mmes Hermange et B. Dupont et M. Darniche, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et notamment sur les pistes de financement et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21 La parole est à M. Bruno Retailleau.

L'amendement n° 41 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Darniche, Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, B. Fournier, Lorrain, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mmes Hen...

En conséquence, l'article 12 ter est supprimé. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Collin, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 14 est présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-...

L'amendement n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, Darniche, B. Fournier, Lorrain, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mmes Hen...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, Darnich...

L'amendement n° 30, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : ou privés insérer les mots : à but non lucratif La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : …° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou d’une fem...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par M. Desessard et Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Collin, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM....

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 25 rectifié bis est présenté par M. Retailleau. L'amendement n° 35 rectifié quinquies est présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Hummel, M. Badré, Mmes Mélot et Henneron, MM. Huré, Laménie, Pozzo di Borgo et Marini, Mme Payet, MM. du Luart, Gilles, Leleux, Vial...

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Payet et MM. Détraigne, Amoudry et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : présentant un caractère suffisant de stabilité et de continuité par les mots : d'au moins deux ans La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 rectifié, 3 rectifié, 13 rectifié et 22.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié, 3 rectifié, 13 rectifié et 22. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 233 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié bis, 35 rectifié quinquies et 48 rectifié quater.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mmes Hermange et B. Dupont et M. Darniche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2141–3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa...

L'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, B. Fournier, Darniche, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mmes Henneron et ...

L’amendement n° 26 rectifié est retiré. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l’amendement n° 34 rectifié quater.

Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié quater. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable…

… et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.