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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
Je mets aux voix l'article 14.
L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 9 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est cons...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L'amendement n° 26, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 46 de la même loi est...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 9 de la loi ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.
Je rappelle que l’examen des articles 14 bis et 14 ter, relatifs à l’outre-mer, a été réservé jusqu’à la séance du jeudi 15 janvier à quinze heures.
