Énergie

Dans la situation géopolitique actuelle, d'une part, et dans le contexte de tension que nous connaissons sur les prix du baril de pétrole, d'autre part, il semble fondamental que l'Etat veille à ce que la diversité des sources d'approvisionnement en pétrole soit assurée. De même, la sécurité d'approvisionnement repose sur l'existence de stocks ...

Le plan climat prévoyait, dans sa première version, un dispositif de bonus-malus permettant, d'un côté, de taxer les véhicules polluants, et, de l'autre, de reverser un bonus aux véhicules propres. Nous considérons que l'Etat doit mettre en place une telle mesure, car elle aurait des effets positifs en matière de réduction des gaz à effet de s...

Nous aimerions que M. le ministre nous fixe un rendez-vous précis afin que nous puissions examiner cette question lors de la discussion du prochain projet de loi de finances.

Monsieur le président, afin que cet amendement ne constitue pas une injonction au Gouvernement, nous souhaitons en modifier la rédaction. Au lieu de lire : « L'Etat s'engage à mettre en place... », il conviendrait de lire : « Il est mis en place... »

Nous estimons que la proposition contenue dans cet amendement doit figurer dans le corps du texte de la loi. En effet, la consommation des appareils électriques en veille est considérable et l'on ne peut se contenter de renvoyer à une annexe les exigences en matière de seuils de consommation maximale des appareils électriques. Par ailleurs, l...

Nous proposons de doubler le trafic du fret ferroviaire d'ici à 2015. Il y a eu tout à l'heure une erreur d'aiguillage : nous reprenons la manoeuvre. La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures, mais aussi d'assurer l'aménagement et le développement de notre terr...

Nous estimons nécessaire que l'Etat prenne des engagements sur le long terme, en fixant d'ores et déjà à 30 % le seuil de production d'électricité d'origine renouvelable à atteindre pour 2020. Cet objectif chiffré sur le long terme serait significatif de la volonté de l'Etat de faire des énergies renouvelables sa priorité.

Les réseaux de chaleur utilisant du bois sont aujourd'hui assujettis au taux de TVA de 5, 5 % dès lors qu'ils sont destinés à un usage domestique. Le réseau utilisant ces produits ne constitue qu'un intermédiaire pour fournir au consommateur final son chauffage qui, répondant à un besoin primaire, relève du taux réduit. Cet amendement mettrait...

Cet amendement, qui vise à appliquer le taux réduit de TVA à la fourniture collective de chaleur renouvelable, s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent. Le projet de loi d'orientation sur l'énergie s'est fixé comme priorité la production de chaleur issue des énergies renouvelables. Mais, s'il prévoit un crédit d'impôt pour les éq...

Cet amendement vise également le taux réduit de la TVA, qu'il s'agit cette fois d'appliquer à la part de la facture relative aux travaux d'entretien et de maintenance des réseaux de chaleur.

Notre position sur l'EPR n'a pas varié depuis l'année dernière. J'ai déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de m'exprimer sur ce point ; je me répéterai donc, sans trop m'étendre toutefois. Nous considérons que la filière nucléaire, d'une manière générale, représente un atout pour la France, dans le respect du protocole de Kyoto. Cependant, n...

Dans le contexte actuel de très forte tension sur les prix des produits pétroliers et d'accroissement considérable des bénéfices des firmes pétrolières, un prélèvement exceptionnel sur ces derniers doit selon nous être mis en place. Les firmes du secteur pétrolier ont réalisé en 2004 des bénéfices exceptionnels. A titre d'exemple, une firme pé...

Nous avions fait adopter à l'unanimité, en première lecture, une disposition selon laquelle, lorsque des bâtiments à usage d'habitation bénéficient d'une aide financière de l'Etat ou d'une collectivité publique en vue d'améliorer leurs performances énergétiques, les représentants des bailleurs sociaux et des bailleurs privés signent avec l'Etat...

Je souhaite rappeler que, l'année dernière, nous étions tous d'accord pour adopter cette disposition. Dès lors, je m'interroge : vérité en deçà, erreur au-delà...

Les offres commerciales pour des produits très consommateurs d'énergie, comme celles qui concernent les automobiles équipées de climatisation, fleurissent bien trop souvent. Cet amendement permet d'interdire ce type d'offres.

L'article 10 ter tel qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale prévoit que, dorénavant, seuls les parcs éoliens d'une puissance supérieure à 20 mégawatts et situés dans les zones de développement de l'éolien pourront bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité qu'ils produisent. Autant dire d'emblée que, si elle était adoptée e...

Je rappelle par ailleurs que les préfets ne sont pas impuissants, loin de là, et qu'ils disposent de nombreux outils, dont ils ne se privent pas, à commencer par certaines dispositions du code de l'urbanisme, en particulier l'article R. 111-21. Ultime argument : l'impact sur le paysage. A ce propos, 61 % des Français pensent que les éoliennes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà pratiquement un an, nous examinions le présent texte dans l'urgence et la précipitation. Il est vrai que son examen précédait de quelques jours à peine celui d'un autre projet de loi, qui transformait EDF et GDF en sociétés anonymes et permettait l'ouverture de leur capita...

En ce domaine, le projet de loi que nous examinons contient quelques propositions concrètes ; il faut d'autant plus les souligner qu'elles sont rares ! Ainsi en est-il de la mise en place des certificats d'économie d'énergie, sur le modèle du marché des quotas de gaz à effet de serre, ou « droits à polluer ». Je continue de croire que de tels ...

Nous défendrons plusieurs amendements sur ce sujet. J'entends dire que les députés ont adopté cette mesure pour « soutenir » l'éolien... Sans doute, mais comme la corde soutient le pendu ! Décidément, ce texte n'est guère favorable aux énergies renouvelables, même si l'hydroélectricité est quelque peu soutenue et même si y figure une excellen...