Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
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Cette proposition de loi, présentée par Richard Yung, prévoit des améliorations nécessaires et attendues. Elle marquera des avancées notables dans le combat que nous menons au quotidien pour l’économie et pour l’emploi de notre pays. Ne l’oublions pas, la contrefaçon est un fléau qui représente 10 % du commerce mondial. Rien qu’en France, en 2...